Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site behemora.fr (ci-après "le site"), exploité par l’entreprise Béhemora (ci-après "le vendeur").

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente par l'acheteur.

3. Commandes et validation

L'acheteur passe commande sur le site. Pour que la commande soit validée, il devra accepter les présentes CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

4. Tarifs et paiement

Les prix des bijoux sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément suivant le montant total de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

En cas de fraude avérée constituant une escroquerie, Béhemora engagera des poursuites pénales sur le fondement de l’article 313-1 du Code pénal. Le fraudeur s’expose alors à une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans ainsi qu’à une amende de 375 000 €.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les bijoux doivent être retournés dans leur état neuf, non portés et dans leur emballage d’origine. Tout article endommagé, incomplet ou porté ne sera ni repris ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité imputable à Béhemora.

6. Garanties légales et réclamations

Tous nos bijoux bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, des garanties légales :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les bijoux défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d’un défaut de matière ou de fabrication rendant le bijou impropre à son usage.

Pour toute réclamation, l’acheteur doit contacter Béhemora par email à contact@behemora.fr dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour un défaut apparent, et dans les délais légaux pour un vice caché.

7. Expédition et livraison

Les bijoux sont préparés et expédiés dans un délai habituel de 48 heures ouvrées. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit adresser une réclamation au transporteur dans les délais légaux.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter Béhemora :

Béhemora
Email : contact@behemora.fr
Site : behemora.fr